J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0505122S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2005, les générateurs de gaz hybrides, fabriqués par la société DAICEL, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DLE 5000 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

DLE 5000-1, 2 ou 3 : AA 070 F ;

DLE 5000-4 ou 5 : AA 071 F.

Ces numéros devront être portés sur les générateurs de gaz.

Le titulaire du présent agrément est la société DAICEL (Europa) GmbH, Oststrasse 22, 40211 Dusseldorf, Allemagne.